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Droit de visite dans un espace de rencontre

Posté le : 12/06/2017

Après avoir fixé la résidence de l’enfant chez sa mère, des juges reconnaissent un droit de visite médiatisé pour le père, sur une durée de 6 mois maximum. Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Le juge qui accorde à l’un des parents un droit de visite dans un espace de rencontre doit fixer précisément les modalités d’exercice de ce droit, et notamment la périodicité et la durée des rencontres. Or, en l'espèce, ces précisions faisaient défaut. 

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